Carte grise de remorque : à partir de quel poids est-elle obligatoire ?
Une remorque doit avoir sa propre carte grise dès que son PTAC dépasse 500 kg. En dessous, ou à 500 kg pile, elle n’a pas de certificat d’immatriculation et reprend la plaque de la voiture qui la tire. Le seuil de 750 kg, lui, ne change rien à la carte grise : il joue sur l’assurance, le freinage et le permis nécessaire pour atteler.
Remorque carte grise : le seuil de 500 kg de PTAC
Le PTAC (poids total autorisé en charge) est la masse maximale de la remorque une fois chargée. C’est lui, et non le poids à vide, qui décide si la remorque doit être immatriculée. Pour une remorque, service-public.fr distingue deux situations, et une seule demande une démarche.
Au-dessus de 500 kg : carte grise et plaque propres
Quand le PTAC dépasse 500 kg, il faut demander un certificat d’immatriculation, avec les mêmes formalités que pour un véhicule particulier, neuf ou d’occasion. La remorque reçoit alors sa propre plaque, dont le numéro est celui de son certificat. Ce numéro n’a aucun lien avec celui de la voiture tractrice, et l’identifiant territorial peut même être différent.
À 500 kg ou moins : la plaque de la voiture suffit
Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n’a pas de carte grise. Sa plaque d’immatriculation est la copie de celle du véhicule tracteur : même numéro, même format. Une remorque fabriquée par vos soins fait exception, car elle doit être homologuée auprès de la DREAL de votre région, ou de la DRIEE pour l’Île-de-France.
Où trouver le PTAC de votre remorque ?
Le PTAC figure sur la plaque constructeur de la remorque. Sur une remorque déjà immatriculée, on le lit aussi sur la carte grise. Pour le véhicule tracteur, la rubrique à regarder est la case F2 de la carte grise. Attention à ne pas confondre le PTAC avec le poids à vide : une remorque de 300 kg à vide peut très bien dépasser 500 kg de PTAC une fois chargée.
Carte grise remorque 750 kg : ce que ce seuil change vraiment
Beaucoup de conducteurs pensent que la carte grise devient obligatoire à 750 kg. C’est faux : elle l’est dès 500 kg. Le seuil de 750 kg concerne trois autres points, qui se cumulent avec l’immatriculation.
Entre 500 et 750 kg de PTAC
La remorque a sa carte grise et sa plaque, mais elle reste « légère ». La plupart des assureurs la couvrent par le contrat de la voiture qui la tracte, ce qui reste à confirmer avec le vôtre, car certains demandent d’être prévenus. Le permis B suffit.
Au-delà de 750 kg de PTAC
La remorque doit avoir son propre contrat d’assurance, au minimum en responsabilité civile, et une attestation est demandée au moment de l’immatriculation. Elle doit aussi être équipée d’un système de freinage, le plus souvent à inertie. Enfin, la question du permis se pose selon le poids total de l’ensemble.
Quel permis pour atteler une remorque : B, B96 ou BE ?
Le permis dépend du PTAC de la remorque et de la somme des PTAC de la voiture et de la remorque (le poids total roulant autorisé de l’ensemble, PTRA). Le schéma ci-dessous place les trois seuils sur une même échelle, et le tableau qui suit donne les cas pour le permis.
Permis B : le cas le plus courant
Le permis B suffit pour une remorque de 750 kg de PTAC ou moins. Il suffit aussi pour une remorque plus lourde, tant que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque ne dépasse pas 3 500 kg. Une voiture de 1 800 kg de PTAC qui tire une remorque de 1 200 kg reste donc dans le cadre du B.
B96 et BE : quand la somme dépasse 3 500 kg
| Situation | Permis requis |
|---|---|
| Remorque de 750 kg ou moins | B |
| Remorque de plus de 750 kg, somme des PTAC de 3 500 kg ou moins | B |
| Remorque de plus de 750 kg, somme des PTAC de 3 500 à 4 250 kg | B96 (mention 96 après une formation de 7 heures) |
| Remorque de plus de 750 kg et jusqu’à 3 500 kg, somme des PTAC au-delà de 4 250 kg | BE |
Le B96 s’obtient sans examen, avec une formation de 7 heures dans un établissement agréé. Le BE se passe après le B, à partir de 18 ans, avec une épreuve pratique d’environ une heure.
Comment faire la carte grise d’une remorque ?
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS, avec un compte ANTS ou FranceConnect, ou par un professionnel habilité (garage, concessionnaire, prestataire agréé) qui demande alors un mandat.
Les pièces à préparer
Pour une remorque neuve, prévoyez le formulaire Cerfa 13749, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d’identité et, au-delà de 750 kg, l’attestation d’assurance. Pour une remorque d’occasion, il faut le Cerfa 13750, l’ancienne carte grise barrée, datée et signée, ainsi que la déclaration de cession remplie par le vendeur.
Quel coût pour une remorque ?
Une remorque n’a pas de puissance fiscale, donc pas de taxe régionale depuis 2021. Le coût se limite à la taxe de gestion de 11 € et à la redevance d’acheminement de 2,76 €, soit 13,76 € partout en France. Un professionnel peut ajouter ses frais de service. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré en ligne en attendant la carte grise définitive.
Remorque sans carte grise : à quoi s’expose-t-on ?
Rouler avec une remorque de plus de 500 kg sans carte grise est une infraction : contravention de 4e classe, soit 135 € en amende forfaitaire, avec un risque d’immobilisation du véhicule en cas de contrôle.
Au quotidien, la plaque remorque doit être lisible, éclairée et attachée à l’arrière de l’attelage. Pour une remorque de 500 kg ou moins, elle reproduit exactement celle de la voiture : si vous changez de véhicule tracteur, changez la plaque. Avant le départ, vérifiez aussi la pression des pneus : notre tableau de pression des pneus d’une caravane ou d’une remorque donne les valeurs de référence.