Mis en place en 1992, le système du permis à points a pour principal but d’inciter les conducteurs français à adopter une conduite responsable et à respecter le Code de la route. Il repose sur l’attribution d’un capital de points qui peut diminuer en cas d’infractions routières, mais aussi se reconstituer sous certaines conditions. Voici les points essentiels à retenir sur le fonctionnement du permis à points. Nous allons également vous expliquer comment faire pour récupérer des points.
Le système de retrait de points
Chaque conducteur dispose d’un capital initial de points, qui est de 12 points pour un permis classique. Ensuite, 1 à 6 points sont retirés chaque fois qu’une infraction au Code de la route est commise. Le nombre de points perdus dépend de la gravité de la faute. Par exemple, le non-respect de la distance de sécurité coûte 1 point, l’usage de téléphone au volant 3 points, la conduite en état d’ivresse 6 points, etc. Dans tous les cas, le permis de conduire reste valide tant qu’il conserve au moins un point. Mais pour éviter de tout épuiser, il vaut mieux s’inscrire à un permis à point stage dès que le solde restant est en dessous de 6 points.
Le retrait de points est automatique dès que l’infraction est constatée et enregistrée. Le conducteur concerné est alors informé par courrier du nombre de points retirés. Si le capital de points tombe à zéro, le permis de conduire est invalidé, et le conducteur doit repasser tout l’examen pour en obtenir un nouveau. En d’autres termes, il doit attendre six mois, passer une visite médicale et des tests psychotechniques, puis repasser les épreuves du Code de la route.
Qu’en est-il du permis probatoire ?
Le permis probatoire concerne les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis pour la première fois, ou bien après une annulation ou une invalidation. Cette période dure normalement trois ans, mais elle peut être réduite à deux ans en cas de formation en conduite accompagnée. Contrairement au permis classique, le permis probatoire ne dispose que d’un capital initial de 6 points. En revanche, 2 points s’ajoutent au solde chaque année si le conducteur ne commet aucune infraction routière (3 points par an pour les permis accompagnés). Il accumule donc un total de 12 points à la fin de la période probatoire.
En cas d’infraction entraînant un retrait de points pendant cette période, le jeune conducteur reçoit une notification et peut être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage lui permet de récupérer jusqu’à 4 points et doit être suivi dans un délai de 4 mois après la notification. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une suspension du permis.
Comment récupérer ses points de permis ?
Il existe deux principales méthodes pour récupérer des points sur votre permis de conduire. Il s’agit de la récupération automatique et de la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La récupération automatique des points
Si aucune infraction au Code de la route n’est commise pendant une certaine durée, les points perdus sont automatiquement restitués. Ce délai varie en fonction de la gravité de la faute :
- Infraction entraînant un retrait de 1 point : récupération après 6 mois.
- Infraction entraînant un retrait de 2 points : récupération après 1 an.
- Infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus : récupération après 2 ans.
La participation à un stage de récupération de points
Pour récupérer des points de permis plus rapidement, l’unique solution est de participer à un stage dédié. Le programme dure deux jours consécutifs et permet de regagner 4 points. Les séances sont animées par des professionnels de la sécurité routière et visent à sensibiliser les participants aux dangers de la route. Les animateurs et les participants échangent sur les bonnes pratiques de conduite. À noter qu’il est possible de suivre ce stage volontairement une fois par an même si vous n’avez perdu aucun point.
Comment choisir son stage de récupération de points ?
Si vous devez ou souhaitez effectuer un stage de récupération de points pour votre permis de conduire, la première chose à faire est de sélectionner un centre agréé par l’État. En outre, il est plus pratique de choisir un lieu de stage proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Concernant le prix, qui varie généralement entre 150 et 300 € selon l’établissement et le département, n’hésitez pas à comparer plusieurs offres avant de vous décider.
Il est également recommandé de réserver rapidement, car les places sont limitées, surtout après des périodes de forte verbalisation. À titre de rappel, le stage de récupération de points permis dure deux jours consécutifs. Les participants ne passent aucun examen, mais leur présence est obligatoire pour récupérer les 4 points. Le contenu du programme est axé principalement sur la sensibilisation à la sécurité routière.
